Le règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007 s'appliquera, à compter du 1 er janvier 2009, à la production et à l'étiquetage des produits biologiques. Il remplace le règlement actuel CEE 2092/91 du 24 juin 1991 qui avait subi de nombreuses modifications et des ajouts importants au fil des années.

Il s'agit d'un règlement cadre qui, définitions à l'appui, pose les dispositions générales applicables à l'agriculture biologique et aux produits qui en sont issus. Il vise une mise en oeuvre uniforme des principes de la production biologique à tous les stades et dans tous les secteurs. Il intègre la souplesse nécessaire pour tenir compte des conditions locales et des stades de développement.

En matière d'étiquetage, l'utilisation de termes faisant référence à la production biologique est réservée à des produits répondant aux exigences énoncées par le règlement communautaire. Le nouveau règlement fixe notamment en annexe la liste des termes réservés et clarifie la règle selon laquelle le seuil général de 0,9% de présence accidentelle d'OGM autorisés s'applique également à l'alimentation biologique. Il rend également obligatoire l'apposition du logo communautaire sur les denrées alimentaires préemballées.

Le système de contrôle de la production biologique , en plus des contrôles spécifiques associés à ce mode de production, sera aligné sur le système des contrôles officiels de l'Union européenne s'appliquant à toutes les denrées alimentaires.