M i s e   e n    c o n f o r m i t é   d e s   m a t é r i e l s
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Chaque année, 11% des salariés de boulangerie-pâtisserie artisanales sont victimes d’un accident du travail, ce qui représente un coût de plusieurs millions d’euros pour la collectivité.
Afin de réduire ces chiffres, un plan de mise en conformité des équipements en services dans les entreprises a été lancé en juin 1996. Ainsi depuis le 31 décembre 2000, tous les équipements de travail en service sont réputés conformes. Cette mise en conformité est de la seule responsabilité de l’entreprise utilisatrice des matériels concernés. Si une infraction est constatée par l’inspection du travail, elle fera l’objet d’une amende et d’une mise en demeure. Les sanctions infligées peuvent être encore plus lourdes si une non-conformité a provoqué un accident grave. La vigilance est donc de rigueur.


• Revendeurs, grossistes, distributeurs… :

le Guide Pratique de mise en conformité des machines

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• Artisans :
Testez la conformité de votre matériel avec les fiches d’auto-diagnostic

> Mode d'emploi des fiches d'auto-diagnostic
> Questions générales
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