Il faut remplir une fiche par machine concernée
dans l’entreprise.
Pour chaque fiche, il faut répondre à
toutes les questions qui s’appliquent à
votre machine. Si une question ne s’applique
pas (possible avec les mentions "s’il
y en a" ou "s’il existe"),
il faudra simplement rayer la question.
Le principe de fonctionnement est le suivant
:
> Une machine
est conforme si vous pouvez répondre "Oui"
à toutes les questions qui s’y appliquent.
> Si ce n’est
pas le cas, une réponse "Non"
signifie qu’une modification est nécessaire.
> Parfois, plusieurs
réponses "Non" pourront êtres
résolus en une seule fois, par l’ajout
d’un seul dispositif.
L’ensemble de ces fiches devra être
tenu à disposition de l’inspecteur
du travail. Elles lui permettront de constater
que vous suivez bien le plan collectif de mise
en conformité.
