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LEMPA


Dossier spécial
"Sécurité et santé au travail"


REDACTION D'UN DOCUMENT UNIQUE
EVALUANT LES RISQUES

Le travail, c’est la santé…
Et pourtant tout salarié s’expose dans son entreprise à des risques variés pouvant mettre en danger sa sécurité ou compromettre sa santé.
Glisser sur un sol mal entretenu, se blesser le dos en soulevant une charge, développer un eczéma en utilisant un produit de nettoyage, se blesser avec une machine tranchante...
En tant qu’employeur, la loi vous oblige à inventorier l’ensemble de ces risques.



Une loi pour tous !

Le décret n°2001-1016 du 05/11/2001 concerne toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, quelle que soit sa taille.
Ce décret rend obligatoire la “création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs”.
Ce document unique doit être mis à jour au moins chaque année.


Le contenu de ce document unique


En évaluant les risques, le chef d’entreprise mène une politique de prévention.
Il s’interroge sur les mesures prises pour prévenir ces risques ou les mesures à prendre, si elles font défaut.
Un exemple : vous avez installé une porte à double battant entre le fournil et l’arrière boutique. De toute évidence, cela comporte un risque de collision. Des mesures de sécurité s’imposent.

Le champ est très large puisqu’il inclut les risques liés à :
une activité : manutention (sac de farine), utilisation du pétrin, travail sur écran…
un type d’agents dangereux : bruit, risque chimique (produit de nettoyage…)
l’installation électrique, à l’incendie…

La forme précise du document n’est pas définie : il n’y a pas de grille type à remplir. Chaque entreprise est chargée de rédiger son propre document.
Il comprendra pour chaque unité de travail le recensement des dangers et l’analyse des risques. (Par unité de travail, on entend soit un même lieu, soit des postes de travail présentant les mêmes caractéristiques mais disposés dans des lieux différents)


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Mise en œuvre de la démarche prévention

Une démarche de prévention réussie repose sur 3 grands principes :
l’engagement du chef d’entreprise,
l’adaptation permanente à l’évolution des technologies,
la participation active des salariés.

ELLE SE DEROULE EN 4 ETAPES :


Etape n° 1 : la préparation de la démarche

Elle consiste à :
désigner le pilote de l’évaluation,
découper les unités de travail,
constituer des groupes de travail,
rassembler les principaux éléments concernant la sécurité.

Etape n° 2 : l’évaluation des risques

Elle comporte une phase d’identification et une autre de hiérarchisation qui se base sur 4 critères :
la gravité des conséquences possibles,
le nombre de salariés exposés,
la fréquence et la durée d’exposition,
le nombre d’accidents potentiels ou déjà constatés.

Il faut noter que l’évaluation doit se faire en situation réelle de travail et non pas par une analyse isolée de chaque point.
Par exemple : une cuve de pétrin avec grille peut présenter toutes les garanties de sécurité ; en revanche, placée contre un mur, elle peut provoquer un risque d’écrasement des doigts entre la cuve et le mur.
Dans l’évaluation des risques, il convient aussi de prendre en compte les risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure (dans le cas, par exemple, de travaux ou plus simplement lors des livraisons). L’entreprise intervenante et l’entreprise utilisatrice doivent procéder à une analyse commune des risques.

Etape n° 3 : la mise en place d’un plan d’action
L’employeur doit fixer dans le programme, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir. (Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est associé à la préparation de ce programme).
Les actions à entreprendre sont déterminées en fonction des principes généraux de prévention :
combattre le risque à la source,
adapter autant que faire se peut le travail à l’homme (ergonomie des postes de travail),
tenir compte des évolutions techniques en remplaçant ce qui est dangereux par ce qui est moins ou pas dangereux,
donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle.
Il peut s’agir aussi bien de la rédaction de consignes, de séances d’information ou de formation, de modification des locaux ou d’investissement matériel.
Dans certains cas, il est possible de solliciter le Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail (FACT).

Etape N° 4 : La ré-évaluation des risques

Après l’introduction de mesures correctives ou de nouveaux procédés ou équipements, des risques nouveaux peuvent apparaître. Il convient donc d’engager une démarche dynamique de ré-évaluation périodique.

Les sanctions
En cas d’absence de ce document unique, le chef d’entreprise est passible d’une contravention de 5e classe, soit 1 500 € pour la première infraction et 3 000 € dans le cas d’une récidive !


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