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cas autorisent le bailleur à revendiquer un loyer
calculé hors indices, c’est-à-dire
à la valeur locative. On parle alors de loyer
déplafonné ou de loyer de marché.
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1er
cas : le bail a 12 ans
révolus.
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2ème
cas : la monovalence.
C’est-à-dire qu’il y a une seule
activité possible dans les locaux loués.
C’est le cas des boulangeries comportant un four
indémontable (four maçonné).
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3ème
cas : les facteurs locaux
de commercialité.
Ce sont les éléments extérieurs
à l’entreprise qui ont participé
à l’augmentation de sa valeur commerciale
: création d’un arrêt de bus, construction
d’un parking voisin…
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4ème
cas : modification de
la consistance des locaux.
Il s’agit le plus souvent de l’extension
de la surface de vente, suite à des travaux.
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5ème
cas : l’objet du
bail.
C’est la cause la plus fréquente de déplafonnement.
Elle est invoquée par le bailleur qui constate
un écart entre l’activité décrite
dans le bail et celle pratiquée réellement
(un pâtissier qui propose, par exemple, des boissons
à emporter à ses clients, sans l’avoir
mentionné dans le bail).