• Quand ?

Le bail peut prévoir une révision annuelle ou triennale.
Préférez dans tous les cas la révision triennale, souvent plus avantageuse qu’une révision annuelle, même avec plusieurs baisses. A vos calculettes !

Il n’y a révision que si le bailleur a fait connaître sa demande de révision par lettre recommandée, avec accusé de réception, à la date anniversaire.
Les dates sont très importantes, pour deux raisons :
- Cette demande n’a pas d’effet rétro-actif. Si votre bailleur tarde à vous notifier la révision du loyer, tant mieux pour vous !
- Pour être valable, il doit y avoir eu 3 ans révolus de loyers.

> Un exemple
Pour un bail conclu le 1er octobre 2000, la première révision est applicable au 1er octobre 2003. Une demande de révision datée du 29 septembre n’est pas valable.



• Combien ?

Le calcul du montant de la révision se fait sur la base de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE. Le dépôt de garantie, calculé sur la base du loyer, est également révisé dans les mêmes conditions.
A cause des retards de publication des indices, la révision est estimée puis ajustée quand l’indice est connu.

> Un exemple
Soit un bail commercial de 9 ans conclu le 01/01/1991 avec révision triennale.
Le loyer d’origine est de 10980 €. Il s’applique du 01/01/91 au 31/12/1993.

La 1ère révision triennale intervient le 01/01/1994.
Elle se calcule en fonction de 2 paramètres :
- L ’indice du coût de la construction du 1er trimestre 1991 qui est égal à 972
- L ’indice du coût de la construction du 1er trimestre 1994 qui est égal à 1016.
La formule de calcul est la suivante : (10980 x 1016) / 972
Le loyer applicable du 01/01/94 au 31/12/96 est donc de 11477 €.
Le dépôt de garantie varie aux mêmes dates suivant le même calcul.