• La forme du bail

Si, en théorie, il n’est exigé aucune forme particulière pour valider le bail, il est cependant vivement recommandé de procéder à la rédaction d’un contrat écrit le plus précis possible pour des raisons évidentes d’arbitrage en cas de litige.


• La durée du bail

Un bail commercial est généralement conclu pour 9 ans.
C’est la durée minimale et elle correspond à ce qui se pratique le plus souvent.
Il est conseillé de ne pas accepter un bail d’une durée supérieure à 9 ans à cause du déplafonnement de loyer qui peut être alors appliqué.
Elle peut être plus longue, mais dans tous les cas elle ne saurait être d’une durée indéterminée.


• Objet du bail

Cette clause du bail définit le type d’activité exercée dans les locaux loués.
Il est impératif d’être très précis dans la description de cette activité car cette clause est à l’origine de nombreux contentieux.
Une faille par rapport à l’exercice du droit au bail peut entraîner la résiliation de celui-ci : n’hésitez pas à vous faire conseiller.

Ainsi, en dehors de l’activité principale de boulangerie-pâtisserie, il faut mentionner confiserie et glaces (même si ce sont des activités saisonnières), traiteur, boissons à emporter... Dans la perspective d’un développement futur, le raisonnement de prudence s’impose. En faisant préciser un maximum d’activités, même si vous ne les pratiquez pas encore, vous assurez à votre commerce des perspectives d’évolution.

Soyez clairvoyant, il est très difficile (et très inconfortable) de renégocier des clauses du bail en cours d’exercice. Dans tous les cas, le recours est alors un accord à l’amiable et vous ne serez pas en position de force pour faire valoir votre demande. Quant à la voie judiciaire, elle existe, mais comporte beaucoup d’aléas.